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Marques déposées par Charles Rault
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Le Bon Locataire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Bon Locataire
Charles Rault

Numéro de dépôt :
4379951
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2027
Le Bon Locataire de Charles Rault

Présentation de la marque Le Bon Locataire

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par Charles Rault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Bon Locataire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est Charles Rault domicilié(e) 111, avenue Victor Hugo - 75784 - Paris Cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles Rault domicilié(e) 111, avenue Victor Hugo - 75784 - Paris Cedex 16 - France.

La marque Le Bon Locataire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Bon Locataire arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

Charles Rault a également déposé les autres marques suivantes : ISRIA , Le Politique


Charles Rault - 111, avenue Victor Hugo - 75784 - Paris Cedex 16 - France


Charles Rault - 111, avenue Victor Hugo - 75784 - Paris Cedex 16 - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 2 novembre 2018 - Rejet partiel n°737150 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.